top of page

Mentions légales

 

unionctralpc.com est le site de l’Union des CTRC/ALPC en Nouvelle Aquitaine, association Loi 1901. L’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine gère et anime les outils juridiques et techniques réglementaires à disposition des associations de consommateurs du territoire de la Nouvelle Aquitaine qui y adhèrent. Elle coordonne des actions collectives sur son territoire.

Elle reprend toutes les prérogatives et missions détenues antérieurement par les trois CTRC d’origine sur leur territoire respectif.

N° SIRET : 828 900 522 00040

Le site est édité sous la responsabilité légale de Alain COUDIN, président de l’Union des CTRC/ALPC en Nouvelle Aquitaine.

Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Nouvelle-Aquitaine

Rue Marcel Deprez

Parc d’activité IMHOTEP

Lot 5 – Bureau 4

87000 Limoges

ctrc.alpc@outlook.com

Le site est hébergé chez WIX : https://www.wix.com/

L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle 

Sauf mention contraire, l’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.

Il est formellement interdit, sans autorisation préalable de l’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine, de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site.

Caractère des informations contenues dans le site :

Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis.

Ces informations n’engagent pas contractuellement l’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine.

L’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis. La mise à jour est hebdomadaire mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses.

Propriété des marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site de l’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Collecte, utilisation et diffusion des informations personnelles

Le site « unionctrcalpc.com » s’engage à préserver la confidentialité des informations que vous fournissez en ligne.

Dans tous les cas et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :

Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Nouvelle-Aquitaine

Rue Marcel Deprez

Parc d’activité IMHOTEP

Lot 5 – Bureau 4

87000 Limoges

ou à l’adresse mail ctrc.alpc@outlook.com. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Liens hypertextes Sites liés

L’Union des CTRC/ALPC en Nouvelle Aquitaine propose des liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller.

Cependant, l’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

L’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site web du médiateur auprès de l’Union des CTRC / ALPC en Nouvelle Aquitaine.




 

bottom of page